Vous nous avez confié certaines informations personnelles (vos coordonnées, par exemple) pour les mettre sur le site. Vous remplissez des formulaires en ligne pour nous contacter. Le site dispose de quelques statistiques de connexions. Et sur Internet en général, nous sommes "pistés", parfois à notre insu.
Mais nous ne pouvons pas faire n'importe quoi de ces données personnelles... La Loi Informatique et Libertés* est là pour vous préserver.
Voici les moyens mis en oeuvre en ce sens...
* LIL : Loi 78-17 du 06/01/1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, parue dans le JORF du 07/01/1978, page 227.
Modifiée par la loi 2004-801 du 06/08/2004, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, parue au JORF n° 182 du 07/08/2004, page 14063)
Sources :
http://www.entreprise-et-droit.com/doc/informations-legales-site-internet.pdf  Déclaration à la CNIL. | La Loi Informatique et Liberté impose une déclaration de création des sites internet qui collectent des données personnelles.
Cette déclaration doit être faite auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon la loi du 06/01/1978 :
- les fichiers de gestion des membres et de l'activité de l'association sont dispensés de déclaration (dispense n° 7, concernant les fichiers de communication non commerciale).
- les fichiers concernant les membres et donateurs d'une association "Loi 1901" sont dispensés de déclaration (dispense n° 8)
L'intégralité du texte de ces dispenses est consultable en ligne sur le site de la CNIL.
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| Cookies or not cookies ? | Telle est la question...
A l'heure actuelle, en l'état de nos compétences ès édition de site, il semblerait que seuls les adhérents ayant recours à la mémorisation du code d'accès de la page réservée reçoivent des cookies de notre site...
Mais on s'renseigne, pour savoir s'il pouvait y avoir d'autres cas, si, si ! Au cas où, veuillez prendre connaissance de ces informations !
Il se pourrait que le site de l'Amicale des Pattes Palmées implante un cookie dans votre ordinateur (comme le font certainement la majorité de vos sites favoris) .
Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, et stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite : mémorisation du code d'accès pour ne plus avoir à le retaper lors de votre prochaine connexion, par exemple.
Le cookie stocke aussi des informations sur les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.
Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau.
De notre côté, nous pourr(i)ons consulter ces informations lors de vos prochaines visites (m'enfin, vu les connaissances ès n'informatique de la webmastrice, c'est pôs gagné, eh eh eh ! ).
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur peut être variable selon la durée de conservation du cookie sur votre ordinateur.
Il semblerait que l'effacement régulier des fichiers temporaires Internet limiterait la "mémorisation" à outrance de ces cookies.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla firefox :
Choisissez le menu "outil " puis "Options"
Cliquez sur l'icône "vie privée"
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Pour Microsoft Internet Explorer :
choisissez le menu "Outils"puis "Options Internet"
cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
Vie Privée
Sources :
http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/informations-legales/?modele=26&submit2=Valider&profil=11
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| Informations destinées aux adhérents. | Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion et la gestion du site.
Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association et à l'élaboration du site. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Les coordonnées personnelles seront mises en ligne sur le site pour faciliter le contact entre membres. Elles feront toutefois l'objet d'une page réservée aux seuls membres, protégée par un mot de passe, comme l'autorise la loi.
Toutes ces informations collectées ne seront ni revendues, ni communiquées à des tiers (sauf accord de votre part sur ce dernier point).
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la webmastrice (amicalepattespalmees@free.fr) ou au Président de l'association (patoufalco@free.fr).
Sources :
http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/informations-legales/?modele=17&submit2=Valider&profil=11
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| Informations destinées aux utilisateurs du site. | Les informations recueillies sont nécessaires pour la gestion du site.
Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées à la webmastrice. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Toutes ces informations collectées ne seront ni revendues, ni communiquées à des tiers (sauf accord de votre part sur ce dernier point).
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la webmastrice (amicalepattespalmees@free.fr) ou au Président de l'association (patoufalco@free.fr).
Sources :
http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/informations-legales/?modele=17&submit2=Valider&profil=11
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| Tout savoir sur vos droits | | Si vous voulez en savoir plus sur vos droits relatifs à la gestion de vos données personnelles, consultez le site de la CNIL. | |
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