Parce que vous participez ponctuellement au rédaction des articles de ce site, que vous nous confiez des photos à mettre en ligne, ... nous voulions préserver vos droits, la propriété intellectuelle de vos créations, tout comme les nôtres.
Vous trouverez ci-après quelques moyens mis en oeuvre en ce sens.
 Pour protéger votre oeuvre. |  Dans la mesure du possible, nous avons essayé d'obtenir un maximum d'autorisation des productions utilisées pour alimenter notre site.
Mais nous n'avons pas pour vocation de refondre les textes officiels, les statuts des institutions.
Certaines informations ont donc dues être reprises textuellement.
Le minimum que nous pouvions faire était de mentionner la source des données que nous reprenions dans les pages de notre site.
Nous n'utilisons de toute façon pas vos données à des fins commerciales, et ne les modifions pas en substance.
Et demandons à nos visiteurs qui profiteraient de vos données de mentionner à leur tour votre paternité, de ne pas faire un usage commercial et de ne pas les modifier.
Si toutefois par mégarde, la paternité de votre travail n'avait pas été signalée ou que des informations vous semblaient avoir été modifiées sans votre consentement, merci de nous le faire savoir, nous remédierons au problème le plus rapidement possible. |
| Le Code de la propriété intellectuelle | Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? Ce sont toutes les créations qui relèvent du travail de l'esprit. Sont ainsi concernées les inventions (privées ou industrielles), les oeuvres littéraires et artistiques, mais également les noms, les différents symboles, les images (photos, créations numériques, ...), les dessins et modèles dont il est fait usage à titre privé, dans l'industrie ou dans le commerce.
On l'ignore souvent, mais légalement, dès que vous créez une oeuvre, quelle qu'elle soit, elle est automatiquement protégée par Copyright. Et ce que vous l'ayez enregistrée auprès des autorités compétentes ou non, affublée du symbole © ou non.
Donc, toutes vos contributions, comme le travail fourni personnellement par la webmastrice sont directement protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Ainsi, "l'article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que toute
représentation intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants-droits
ou ayants-causes, est illicite.
Il en va de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation,
l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."
Sources de ce dernier extrait :
http://www.entreprise-et-droit.com/doc/informations-legales-site-internet.pdf
Cependant, qu'on le veuille ou non, les informations mise sur le réseau Internet sont souvent partagées et parfois exploitées par autrui.
Aussi, pour permettre une certaine liberté d'exploitation de ce site, une alternative au Copyright a été adoptée. Voyez la rubrique sur la Licence Creative common ci-dessous. |
| Les licences "Creatives commons" pour notre site. | (Informations obtenues via :
http://fr.creativecommons.org/index.htm)
La webmastrice a choisi d'opter pour la licence ci-dessous pour protéger son travail de conception de ce site.
Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons.
Ce qui signifie que vous êtes libre de reproduire, distribuer et communiquer ce site au public, mais dans le respect de :
- la paternité : merci de mentionner qui est l'auteur original de la création partagée,
- l'interdiction d'utiliser cette création à des fins commerciales
- l'interdiction de modifier, de transformer ou d'adapter cette création.
Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits sur cette oeuvre.
Merci de prendre alors contact avec la webmastrice.
Vous pouvez en savoir plus en cliquant sur le bouton ci-dessous.
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Pour mémoire, nous vous rappelons que le site renvoie parfois à des pages appartenant à des sites extérieurs.
Merci alors de prendre contact avec leur webmaster respectif si vous souhaiter mentionner ces sites dans votre propre travail. |
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