La Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique* stipule quelles sont les mentions à faire figurer lorsqu'on crée un site à vocation commerciale industrielle ou de services.
Si l'on considère que notre club relève de la dernière "catégorie", même sans but lucratif, nous sommes tenus de vous préciser les informations ci-dessous pour que vous puissiez nous identifier facilement.
Certaines précisions n'étaient pas forcément obligatoires mais nous vous les apportons tout de même.
* CLEN : Loi 2004-575 du 21/06/2004, publiée au Journal Officiel de la République Française n° 143 du 22/06/04, page 1168.
Sources :
http://www.entreprise-et-droit.com/doc/informations-legales-site-internet.pdf
 Editeur du site |  Amicale des Pattes Palmées
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| L'Amicale des Pattes Palmées en Préfecture. |  Association à but non lucratif, régie par la loi 1901.
Déclarée à la préfecture de la Côte-d'Or (21).
Parue au Journal Officiel le 10/12/2005.
N° de parution : 20050050.
N° d'annonce : 426. |
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